Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d'artistes vivants, bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 euros hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les oeuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels.
Oeuvres Protégées
